Tentative de résolution amiable et référé
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La tentative de résolution amiable du litige n’est pas, par principe, exclue en matière de référé.
L’absence de recours à un mode de résolution amiable dans une telle hypothèse peut être justifiée par un motif légitime au sens de l’article 750-1, alinéa 2, 3°, du code de procédure civile.
Ainsi, une partie peut avoir intérêt à contester une décision prononçant la nullité d’une assignation en référé en l’absence de précision relative aux diligences entreprises en vue de la résolution amiable du litige (2ème Civ., 14 avril 2022, n° 20-22.886).
Maître Alexis Devauchelle
Avocat spécialiste de l'appel
81 Boulevard Alexandre Martin
45000 ORLEANS
avocat-devauchelle@orange.fr
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