La caducité du référé
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En raison de l’absence de remise au greffe d’une copie de l’assignation au plus tard quinze jours avant la date de l’audience, la caducité est encourue.
Ainsi, dans le cadre d'une procédure de référé, le premier juge doit avoir autorisé une réduction des délais de comparution et de remise de l’assignation pour éviter cette sanction, quand bien même il aurait décidé de renvoyer l’affaire à l’audience postérieure et qu’à cette date, à laquelle l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, la caducité n’était plus encourue (cf. 2eme Civ., 21 décembre 2023, n° 21-25.162).
Maître Alexis Devauchelle
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