L'appel du jugement d'adjudication

L'appel d'un jugement d'adjudication est très fermé, et les parties disposent de fort peu de liberté pour exprimer leurs prétentions.

Selon l’article R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d’exécution, seul le jugement d’adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d’appel de ce chef.

Ainsi, pour la Cour de cassation, les parties ne sont pas recevables à présenter de nouvelles contestations ou de nouvelles demandes à l’occasion de l'instance d’appel (cf. 2e Civ., 5 octobre 2023, n° 21-17.190).

Les parties ne doivent donc pas négliger la première instance et les prétentions qu'elles émettent devant le juge de l'orientation dès cette première instance, sous peine de se voir priver de tout débat en appel.

Maître Alexis Devauchelle

Avocat spécialiste de l'appel

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