La note en délibéré et la réouverture des débats

Le président doit ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Ainsi, la cour d’appel, qui sollicite la production d’une pièce en cours de délibéré, est tenue soit d’inviter les parties à formuler, dans un certain délai, leurs observations, soit d’ordonner la réouverture des débats (cf. Civ. 2ème 23 mai 2024 pourvoi 22-23.735).

Il a là - par la Cour de cassation - un sérieux rappel de la règle essentielle du contradictoire.

Maître Alexis Devauchelle

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