L'anatocisme - la petite demande qui fait du bien au créancier
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La capitalisation des intérêts, prévue par l’article L. 1343-2 du code civil, est de droit lorsqu’elle est judiciairement demandée (Civ. 2ème 20 mars 2025 pourvoi n° 23-16.765).
Mais encore faut-il qu'elle le soit...
par Maître Alexis Devauchelle
Avocat spécialiste de l'appel
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45000 ORLEANS
avocat-devauchelle@orange.fr
avocats@cabinet-lf.fr
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